Politique de confidentialité relative au site Web

Date de la dernière mise à jour: 16 mars 2022.

Studios moozoom inc. (« moozoom ») prend votre confidentialité très au sérieux. Veuillez lire la politique de confidentialité qui suit (la « Politique ») pour comprendre nos politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

moozoom a conçu la présente Politique pour expliquer de façon générale aux utilisateurs de son site Web d’entreprise (le « Site Web »), situé à l’adresse www.moozoomapp.com les pratiques de moozoom en matière de gestion des renseignements personnels, notamment les types de renseignements recueillis et la façon dont ils sont traités et utilisés. La présente Politique s’applique seulement au Site Web, et non au produit moozoom lui-même (le « Produit ») accessible à l’adresse https://moozoomapp.com/fr/login. Même si le Site Web peut fournir des liens menant au Produit, l’accès au Produit et l’utilisation de celui-ci sont régis par une politique de confidentialité et des conditions d’utilisation distinctes.

En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez la présente Politique. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, veuillez ne pas accéder au Site Web ni l’utiliser. Si vous avez des questions au sujet de la Politique, vous pouvez communiquer avec moozoom à l’adresse privacy@moozoom.ca.

Renseignements personnels des élèves et dossiers éducatifs

Le Site Web n’est pas destiné aux enfants (dont les enfants de moins de 13 ans) et n’est pas conçu pour servir à la collecte de renseignements personnels d’élèves (selon la définition du terme student personal information dans la loi américaine Children’s Online Privacy Protection Act [COPPA]) ou de dossiers éducatifs d’élèves (selon la définition du terme student education records dans la loi américaine Family Educational Rights and Privacy Act [FERPA]).

Nous ne recueillons pas sciemment, par le biais du Site Web, de renseignements personnels auprès d’enfants ou tirés de dossiers éducatifs d’élèves. Si vous êtes un enfant, veuillez ne pas utiliser le Site Web ni fournir de renseignements par le biais de celui-ci. Si vous êtes un adulte, veuillez ne pas fournir, par le biais du Site Web, de renseignements personnels relatifs à un enfant ou de dossier éducatif d’un élève. Si nous apprenons que tout renseignement ou dossier tel a été fourni par le biais du Site Web, nous les supprimerons immédiatement. Si vous découvrez tout renseignement ou dossier tel sur le Site Web, veuillez en aviser moozoom immédiatement à l’adresse privacy@moozoom.ca.

Pour en savoir plus sur nos politiques et pratiques relatives aux lois COPPA et FERPA pour l’utilisation du Produit, veuillez consulter nos conditions d'utilisation et la politique de confidentialité relative au Produit.

Les types de renseignements que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons

Les types de renseignements que nous recueillons

    • Renseignements que vous nous fournissez directement

Lors de votre utilisation du Site Web, vous pouvez nous fournir directement des renseignements à votre sujet pour profiter de certaines fonctionnalités offertes. Celles-ci comprennent notamment les renseignements fournis par le biais de différents formulaires sur le Site Web, notamment quand vous nous envoyez une demande d’information ou que vous faites des achats dans la boutique moozoom. Dans ces situations, vous pourriez devoir fournir votre adresse courriel, vos prénom et nom, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone ou vos renseignements de paiement.

    • Renseignements recueillis automatiquement de vous

Nous pouvons utiliser des technologies qui recueillent automatiquement certaines données au sujet de votre navigateur ou de votre appareil pendant que vous utilisez le Site Web. Ces données peuvent comprendre :

      • des données de navigation, dont les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les sources qui vous ont amené sur le Site Web, ainsi que l’heure, la date et les renseignements de localisation (pays et ville); et
      • des données relatives à l’appareil, dont l’adresse IP, le système d’exploitation, l’interface, la langue et la version du navigateur.

Les technologies que nous utilisons pour la collecte automatique de données peuvent comprendre les témoins de connexion et d’autres solutions semblables. Les témoins de connexion sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lorsque vous visitez des sites Web et utilisez des services en ligne. Ils servent généralement à faire fonctionner les sites Web ou à en améliorer le fonctionnement, ainsi qu’à fournir des renseignements et aider avec la personnalisation. D’autres technologies semblables aux témoins (les « technologies de stockage local ») peuvent aussi stocker de petites quantités de données sur votre appareil. moozoom utilise les types suivants de témoins et de technologies de stockage local (ces deux technologies étant ensemble désignées par le terme « témoins » ci-après);

      • Témoins de performance et de fonctionnalité : Ces témoins ne sont pas essentiels, mais nous aident à personnaliser et améliorer l’expérience de l’utilisateur. Par exemple, ils peuvent nous aider à nous souvenir de vos préférences, ou alors de votre identifiant et de votre mot de passe, pour que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau chaque fois que vous utilisez nos services.
      • Témoins publicitaires : Ce type de témoins utilise les renseignements relatifs à votre visite du Site Web (par exemple, les pages visitées, votre utilisation de nos services, ainsi que vos réactions à nos publicités et à nos courriels) pour vous offrir une expérience utilisateur qui vous est plus pertinente. Nous n’utilisons JAMAIS des témoins publicitaires pour présenter aux élèves des publicités ciblées.

Si vous souhaitez désactiver l’utilisation des témoins sur votre appareil, veuillez vous rendre dans le menu des préférences de votre navigateur, puis désactiver les témoins ou utilisez le mode privé lorsque vous utilisez nos services.

    • Façon dont nous utilisons les renseignements recueillis

moozoom ne recueille et n’utilise que des renseignements nécessaires pour s’acquitter de ses obligations ainsi que fournir et améliorer ses services. Plus précisément, les renseignements sont recueillis pour les fins suivantes :

    • exploiter le Site Web;
    • permettre aux administrateurs et enseignants de participer à des forums publics;
    • à des fins de soutien à la clientèle;
    • à des fins statistiques;
    • à des fins de développement stratégique et de gestion des affaires; et
    • à des fins de marketing liées au Site Web.

Tiers

Liens vers des services tiers

Le Site Web peut contenir des liens menant vers d’autres pages. moozoom s’efforce de ne présenter que des liens menant vers des sites Web qui satisfont à ses exigences strictes de décence, d’équité et d’intégrité. moozoom tente de faire en sorte que ces liens soient sécuritaires pour tous, mais les pratiques de ces sites Web en matière de confidentialité et de collecte des données sont entièrement distinctes de celles de moozoom, et ne sont pas donc couvertes par la présente Politique. D’autres sites Web pourraient aussi présenter des liens menant vers moozoom, et ce, sans que moozoom en soit au courant ou y consente. moozoom n’approuve pas nécessairement tout site Web externe, et elle n’est en aucun cas responsable du contenu, et des politiques de ces sites Web externes ni des faits qui leur sont imputables.

Fournisseurs de services tiers

moozoom peut faire appel à des fournisseurs de services tiers de confiance en lien avec le Site Web, et ce, afin de nous aider à fournir, à maintenir et à améliorer nos services. À cette fin, moozoom peut partager des renseignements avec ces fournisseurs, mais seulement dans la mesure nécessaire pour la prestation de nos services et conformément à nos besoins, à la présente Politique et à l’ensemble des autres ententes, lois ou exigences en matière de confidentialité.

Fonctionnalités des médias sociaux

Le Site Web peut comprendre des fonctionnalités concernant les médias sociaux, par exemple le bouton « J’aime » de Facebook ou le bouton « Tweeter » de Twitter, ou inclure des options pour vous permettre d’interagir avec le service par l’entremise de vos comptes sur certains réseaux sociaux tiers ou sites de stockage réseau tiers (collectivement, les « fonctionnalités des médias sociaux »). Ces fonctionnalités de médias sociaux peuvent configurer un témoin pour assurer leur bon fonctionnement, ainsi que sauvegarder votre adresse IP et la page du Site Web que vous visitez. Les fonctionnalités de médias sociaux pourraient aussi vous permettre de partager avec votre réseau, par le biais de votre page de profil fournie par un réseau social tiers, des renseignements sur vos activités sur le Site Web. Les fonctionnalités des médias sociaux sont hébergées par un tiers ou directement sur notre Site Web. Vos interactions avec les fonctionnalités des médias sociaux sont régies par la politique de confidentialité de l’entreprise qui fournit la fonctionnalité respective. Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces réseaux sociaux et les fonctionnalités qui s’y rapportent, vous n’avez qu’à ne pas les utiliser.

Conformité réglementaire selon le territoire

Union européenne

Depuis le 24 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) établit les règles relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles des citoyens de l’Union européenne. moozoom se conforme pleinement au RGPD.

moozoom est une société par actions canadienne dont le siège se trouve à Montréal, au Canada. Pour exploiter ses services, moozoom peut recueillir, utiliser et conserver des données personnelles d’utilisateurs du Site Web qui se trouvent dans l’Union européenne, le tout conformément à la présente Politique. La Commission européenne a décrété que les entités commerciales au Canada satisfont aux exigences du RGPD, ou encore fournissent déjà un niveau de protection adéquat des données. Si vous souhaitez consulter une liste à jour des pays qui fournissent un niveau de protection adéquat des données, veuillez visiter le site de l’Union européenne.

De plus, afin d’exploiter ses services, moozoom fait affaire avec des sous-traitants tiers aux États-Unis. Par conséquent, quand moozoom transfère des renseignements personnels hors de l’espace économique européen et vers un pays ou un cadre législatif n’assurant pas, selon la Commission européenne, un niveau de protection suffisant des données personnelles (ce qui comprend les États-Unis), ces transferts sont régis par des ententes de traitement des données qui sont conformes aux exigences de l’Union européenne en matière de protection des données.

Politique en matière de sécurité

moozoom utilise des méthodes conformes aux normes de l’industrie afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données de ses clients contre toute forme non autorisée d’utilisation, de consultation, de communication, de modification ou de perte, ainsi que de destruction illégale ou accidentelle. Nous faisons en sorte que ces données protégées sont chiffrées tant à l’arrêt qu’en transit, et qu’elles sont conservées ou supprimées uniquement de façon conforme à la présente Politique ou à toute entente ayant préséance conclue avec un organisme d’enseignement.

moozoom ne partage pas de façon informelle avec ses employés les données couvertes par la présente politique. Seuls les employés qui ont besoin des données protégées pour s’acquitter de leurs fonctions peuvent y accéder. Dans ces cas, c’est le principe du droit d’accès minimal qui s’applique, c’est-à-dire que chaque programme ou employé se voit accorder l’accès le plus restreint possible permettant la réalisation de ses tâches. Les employés qui ont accès à des données protégées reçoivent de la formation au sujet de leurs responsabilités lorsqu’ils traitent ces données et des diverses lois et ententes en matière de sécurité des données. Ces employés reçoivent aussi un identifiant d’utilisateur unique à des fins de reddition de comptes.

moozoom effectue périodiquement des évaluations des risques et des vulnérabilités, ainsi que des vérifications de conformité relatives à la confidentialité et à la sécurité des données. moozoom doit rectifier rapidement toute vulnérabilité de sécurité qui est relevée. Nous avons également adopté un plan écrit de réaction aux incidents ainsi que des pratiques exemplaires en matière de réaction à la compromission de renseignements personnels. Nous pouvons envoyer ce plan de réaction aux incidents à toute personne qui nous en fait la demande.

Bien que moozoom s’engage à mettre en œuvre des pratiques exemplaires relatives à la sécurité de l’information et des données, il nous est impossible de garantir de façon totale la sécurité sur ce plan, puisque les technologies des virus et du piratage évoluent constamment et qu’il existe d’autres facteurs de risque, comme les défaillances imprévisibles touchant le matériel ou les logiciels. Par conséquent, moozoom ne peut être tenue responsable des pertes ou des altérations de données. moozoom notifiera par courriel tout utilisateur d’une brèche de sécurité le touchant dans les trois jours suivant la découverte de la situation.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos mesures de sécurité, veuillez nous écrire à l’adresse privacy@moozoom.ca.

Changements et accès aux renseignements personnels

Les utilisateurs peuvent aussi demander une copie de leurs renseignements personnels ou modifier tout renseignement erroné en écrivant à l’adresse privacy@moozoom.ca. Le message doit indiquer les éléments suivants :

  • prénom et nom de famille;
  • adresse courriel; et
  • numéro de téléphone.

Un représentant de moozoom communiquera ensuite avec l’utilisateur pour vérifier son identité.

Les utilisateurs peuvent aussi corriger et mettre à jour leurs renseignements personnels par la méthode décrite ci-dessus.

Changement de contrôle

Si tout ou partie de moozoom ou de ses actifs venait à être acquis par un tiers ou fusionné avec lui, les renseignements personnels que nous avons recueillis des utilisateurs feraient partie des actifs transférés à ce tiers ou acquis par lui. La présente Politique continue de s’appliquer à vos renseignements, et l’acquéreur serait dans l’obligation de traiter ceux-ci conformément aux présentes.

Dans l’éventualité peu probable que moozoom fasse faillite, tous les renseignements des utilisateurs seront supprimés de façon sécuritaire dans les 12 mois suivant la faillite.

Communication de renseignements personnels exigée par la loi

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels si nous pensons, de bonne foi, qu’il est nécessaire de le faire pour se conformer à la loi, notamment à une assignation à comparaître ou à toute autre procédure judiciaire. Nous pourrions aussi devoir communiquer des renseignements personnels si nous pensons, de bonne foi, qu’il est nécessaire de le faire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de moozoom, de nos employés, de notre communauté ou de toute autre personne, ou alors pour prévenir des violations de nos conditions d’utilisation ou de tout autre contrat. Ces communications comprennent l’échange d’information avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude ou pour répondre à des demandes du gouvernement.

Changements et mises à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique entre en vigueur le 16 mars 2022. moozoom peut, à son entière discrétion, mettre à jour ou modifier la présente Politique. Si nous apportons des changements à la Politique ou aux conditions d’utilisation qui s’y rapportent, nous publierons la version modifiée sur le Site Web.

moozoom demande aux utilisateurs de prendre connaissance de la version à jour de la politique de confidentialité ou des conditions d’utilisation. Si les utilisateurs n’acceptent pas la nouvelle version de la Politique, ils ne doivent pas accéder au Site Web ou l’utiliser. Le fait pour l’utilisateur de continuer à utiliser le Site Web après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la politique de confidentialité constitue son acceptation de celle-ci.

Consentement à la collecte et au traitement des renseignements

En accédant au Site Web, les utilisateurs déclarent explicitement qu’ils permettent de leur propre gré à moozoom de recueillir, de traiter et d’utiliser les renseignements personnels indiqués dans la présente Politique, de la façon qui y est précisée. Les utilisateurs déclarent aussi être conscients des raisons pour lesquelles moozoom recueille, traite et utilise ces renseignements, de la manière dont ces renseignements sont recueillis, de la manière dont la confidentialité des utilisateurs est protégée et du choix qu’ont les utilisateurs de retirer leur consentement.

Coordonnées

moozoom accorde la plus haute importance au service qu’elle à ses utilisateurs et à la confiance de ceux-ci. Les utilisateurs qui ont des questions au sujet de la présente Politique concernant le Site Web peuvent communiquer avec moozoom aux coordonnées suivantes :

Nom: moozoom éducation, Inc

Courriel: privacy@moozoom.ca